Mon PanierConditions de ventes
Nos conditions de vente
1. - Conditions d’application.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.achats-faciles.com. Achats-faciles.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. - Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
3. - Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4. - Tarifs
Achats-faciles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
5. - Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de achats-faciles.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Pour les commandes d'un montant minimum de 150 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ". Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Achats-faciles.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Achats-faciles.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Achats-faciles.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
6. – Modalités de livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les livraisons ne concernent que la France Métropolitaine.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
- Délai de livraison. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative d’Achats-faciles.com. Les délais moyens de livraison par les prestataires varient de 24 à 72 heures.
A la livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : ACHATS-FACILES.COM, Service Clients, 80 avenue du Général-Leclerc, 91800 BRUNOY
7. - Responsabilités
Achats-faciles.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Achats-faciles.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Achats-faciles.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
8. - Traitement des non distribués par le prestataire
Retour sous le motif NPAI : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison, sus la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.
Retour sous le motif « non réclamé » : ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir vous sera établi. Vous pourrez demander le remboursement par chèque en adressant un courrier à ACHATS-FACILES.COM, Service Clients, 80 avenue du Général-Leclerc, 91800 BRUNOY
9. - Garanties, assurances et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit pour pouvoir en bénéficier. La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. A noter : le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit sont à votre charge.
Modalités d’application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec la hot-line de la marque du produit en cause, qui pourra soit vous dépanner par téléphone, soit vous donner la démarche à suivre.
11. - Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
12. - Coordonnées de la société.
Siège social : ACHATS-FACILES.COM, Service Clients, 80 avenue du Général-Leclerc, 91800 BRUNOY.
Merci de bien préciser dans vos courriers vos nom, adresse, téléphone, e-mail et numéro de commande.
Horaires d’ouverture : 8:30-12:30 et 14:00 à 17:30 (vendredi, 16:30).
Mentions légales
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous communiquons les informations suivantes
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